Protection des Personnes Vulnérables
Certaines personnes, en raison de leur âge, d’un handicap ou d’une maladie, peuvent se
retrouver dans l’incapacité de gérer leurs biens et leurs intérêts.
Il est donc essentiel de mettre en place des mécanismes de protection juridique adaptés afin d’assurer leur bien-être et la gestion sécurisée de leur patrimoine.
Nous accompagnons les familles, les tuteurs légaux et les organismes dans la mise en
place de mesures de protection pour préserver les droits et intérêts des personnes vulnérables.
Tutelle et Curatelle
Lorsqu’une personne est déclarée incapable de gérer ses affaires en raison d’une altération
de ses facultés mentales ou physiques, elle peut être placée sous tutelle ou curatelle
afin de protéger son patrimoine et ses intérêts.
Accompagnement juridique des familles pour la protection des majeurs incapables
– Nous conseillons les familles et les proches sur le choix de la mesure de protection la
plus adaptée en fonction du degré d’incapacité de la personne concernée.
– Nous rédigeons les actes nécessaires pour demander la mise sous tutelle ou curatelle
auprès du juge compétent.
– Nous assistons les tuteurs et curateurs dans la gestion des biens de la personne
protégée (paiement des dépenses, gestion des revenus, administration du patrimoine).
Différence entre tutelle et curatelle
– La tutelle : La personne protégée perd complètement sa capacité juridique et ne peut
plus gérer ses biens seule.
Un tuteur est nommé pour prendre toutes les décisions en son
nom.
– La curatelle : La personne conserve une certaine autonomie, mais elle doit être
assistée pour certains actes importants (vente d’un bien, souscription d’un prêt, etc.).
Nous vous accompagnons pour garantir une gestion saine et sécurisée du patrimoine des
personnes protégées.
Mandat de Protection Future
Il est possible d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie en désignant à l’avance une
personne de confiance qui prendra en charge la gestion de ses biens et de ses affaires en
cas d’incapacité future.
Rédaction de mandats pour anticiper l’incapacité d’une personne
– Nous rédigeons un mandat de protection future permettant de désigner un proche ou
un professionnel pour gérer les biens et intérêts du mandant en cas de perte d’autonomie.
– Ce mandat peut porter sur la gestion du patrimoine (biens immobiliers, comptes
bancaires, placements) et/ou sur les décisions personnelles (soins médicaux,
hébergement, etc.).
– Nous authentifions l’acte devant notaire, garantissant ainsi sa validité et son exécution
en cas de besoin.
Pourquoi anticiper son incapacité ?
– Éviter les procédures judiciaires complexes pour la mise sous tutelle ou curatelle.
– S’assurer que ses affaires seront gérées par une personne de confiance.
– Prévenir les conflits familiaux en clarifiant les décisions à prendre à l’avance.
Le mandat de protection future est un outil essentiel pour préserver sa dignité et sécuriser
son patrimoine, même en cas d’accident ou de maladie invalidante.
Gestion des Successions Complexes
Certaines successions peuvent être particulièrement délicates en raison de la présence
d’héritiers mineurs, de conflits familiaux ou de situations juridiques complexes.
Règlement des successions impliquant des héritiers mineurs ou des conflits familiaux
– Héritiers mineurs: Lorsqu’un enfant hérite, sa part doit être gérée sous l’autorité d’un
représentant légal jusqu’à sa majorité. Nous assistons les familles dans la gestion des
biens hérités par des mineurs pour assurer leur protection.
– Conflits entre héritiers: En cas de désaccord sur le partage du patrimoine, nous intervenons en tant que médiateurs pour trouver une solution amiable et éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses.
– Biens en indivision: Lorsque plusieurs héritiers se retrouvent copropriétaires d’un bien,
nous les accompagnons dans la mise en place d’une gestion commune ou dans l’organisation du partage équitable.
Pourquoi se faire accompagner pour une succession complexe ?
– Sécuriser les droits des héritiers mineurs et veiller à la bonne gestion de leur part d’héritage.
– Éviter les litiges familiaux grâce à une médiation professionnelle.
– Garantir une répartition juste et conforme à la loi des biens successoraux.
Pourquoi faire appel à un notaire pour la protection des personnes vulnérables ?
– Sécurisation juridique: Toutes les mesures de protection que nous mettons en place
sont conformes aux lois maliennes.
– Prévention des conflits familiaux: Nous aidons à éviter les désaccords entre proches en organisant les responsabilités de manière claire et équitable.
– Protection du patrimoine: Nous garantissons une gestion saine et conforme aux intérêts des personnes protégées.
– Accompagnement sur mesure: Chaque situation étant unique, nous adaptons nos conseils et nos démarches à vos besoins spécifiques.